Le contrat de rénovation est-il nécessaire ?

Avons-nous besoin de signer un contrat de rénovation ?

Oui, un contrat de rénovation écrit permet de mettre sur papier nos engagements et exigences afin d’éviter des différents provenant d’entente verbale. N’oubliez pas qu’un contrat verbal est aussi juridique qu’un contrat écrit. Il importe de ne jamais faire affaire avec un entrepreneur sans signer un contrat qui décrit en détail, le projet spécifique de rénovation. Le contrat, en au moins deux exemplaires, devrait être signé par les deux parties et aussi par la sous-traitance, si nécessaire, quand certains aspects du travail seront à faire ou à acheter tels qu’un architecte, un électricien, un décorateur, un producteur d’armoires, etc.

Le contrat doit protéger les intérêts à la fois du propriétaire et de l’entrepreneur de service de rénovation. Il doit comprendre :

• Une description claire, concise et complète du projet

• Qui sera responsable des aspects de la réalisation

• Les dates de début et de la fin des travaux

• Les noms, adresses, téléphones, emails du propriétaire et de l’entrepreneur

• L'adresse physique de l'emplacement du projet

• Les informations sur l'assurance responsabilité de l’entrepreneur

• Les numéros de licence de l'entrepreneur, si nécessaire

• La description des travaux

• Le calendrier et termes des paiements à l'entrepreneur, sous-traitants et fournisseurs

• Qui sera responsable de l'obtention des permis nécessaires

• Liste détaillée des matériaux, y compris les produits, la taille, type, couleur, modèle et marque

• Les autres matériaux alternatifs qui peuvent être utilisés, si nécessaire, et approuvé par le client Les garanties

• Les normes applicables, la sécurité des lieux et l'entretien des lieux

• Les services publics

• Comment les ordres de changement seront traités comme par exemple avec une autorisation écrite permettant à l'entrepreneur de faire un changement ou un ajout aux travaux sous certaines conditions préétablies dans le contrat

• Comment et quand le paiement de ces changements seront apportés

• Défauts et résiliation de contrat

• Les signatures et dates

Voir un exemple de notre contrat de rénovation en format PDF

À propos de l'auteur : Claude Lasanté

Auteur d'œuvres littéraires et concepteur de plusieurs contenus éditoriaux de sites Web pour entrepreneurs depuis 2001.
Claude Lasanté