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Subvention pour rénovation de maison au Québec pour 2017 et 2018


Une bonne nouvelle pour ceux qui désirent rénover leur résidence principale plus respectueuse de l'environnement !


 

 

 

Ce programme est maintenant prolongé jusqu'au 31 mars 2018.

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Vous êtes nombreux à vous demander quelles sont les nouvelles subventions applicables pour des rénovations de maison au Québec depuis l'annonce du nouveau budget provinciale de 2016.

Un nouveau programme, le crédit d'impôt RénoVert, est maintenant en vigueur sur certaines rénovations de maison, condo, appartement, maison mobile ou chalet pour les propriétaires qui vivent dans ces lieux comme résidence principale.

 

Rénovation de maison

 

À quoi consiste ce crédit d'impôt ?

Le but de ce crédit d'impôt est d'encourager les propriétaires à être plus responsables de l'écologie et de l'énergie au moyen de solutions de rénovation applicables.

Il se se veut aussi une façon de réduire nos émissions de gaz à effet de serre dans le secteur résidentiel.

Les domaines de rénovation touchés par ce crédit d'impôt sont :

  • Isolation ou étanchéité du toit, murs, fondation et planchers ;

  • Installation de nouvelles portes et fenêtres ;

  • Installation d'un toit vert ou blanc ;

  • Remplacement ou installation d'un système de chauffage ;

  • Remplacement du système de climatisation ;

  • Remplacement ou installation d'un chauffe-eau ;

  • Installation d'un système de ventilation ;

  • Installation d'une citerne de récupération des eaux, sauf pour un chalet ;

  • Remplacement ou modification de fosses septiques, sauf pour un chalet ;

  • Le nettoyage des sols contaminés par le mazout.

  • Installation de panneau solaire ;

  • Installation d'éolienne.

Vous devez absolument consulter le lien suivant afin de connaître en détail, les travaux correspondant à ce crédit d'impôt.

 

Combien pouvez-vous avoir droit comme crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt est de 20 % sur vos dépenses de rénovation.

Pour avoir droit de faire une demande de crédit d'impôt remboursable, vos rénovations doivent dépasser 2500 $.

Une limite de 10 000 $ de crédit est admissible, ce qui représente une dépense de 52 500 $ de rénovation.

Par exemple, si votre contrat de rénovation indique un coût de 7500 $ avant taxes, alors vous pouvez recevoir un crédit d'impôt de :

 

7500 $ - 2500 $ = 5000 $ x 20 % = 1000 $

 

Quelles sont les conditions d'admissibilité ?

Plusieurs conditions doivent être respectées afin de pouvoir profiter du crédit d'impôt RénoVert.

  • Limité aux 100 000 premières demandes des propriétaires.

  • Applicable à une résidence principale construite avant le 1 janvier 2016.

  • Avoir une entente contractuelle avec un entrepreneur reconnu du Québec (licence RBQ) entre le 17 mars 2016 et le 1 avril 2018.

  • L'entrepreneur ne doit pas être le propriétaire de la résidence à rénover.

  • Les rénovations doivent être faites avant le 30 septembre 2018.

  • Le crédit d'impôt est uniquement applicable sur les années d'imposition de 2016, 2017 et de 2018.

  • Remplir le formulaire de crédit d'impôt RénoVert TP-1029.RV ;

  • Faire remplir par l'entrepreneur, le formulaire de crédit d'impôt RénoVert TP-1029.RV.A

 

Vous pouvez consulter le site de Revenu Québec pour plus d'information sur le programme RénoVert.

 


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 À propos de l'auteur : Claude Lasanté

Auteur d'œuvres littéraires et concepteur de plusieurs contenus éditoriaux de sites Web pour entrepreneurs depuis 2001.


 

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